STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels nos services sont fournis.
- Objet et champ d'application : Nos prestations comprennent l’animation d'événements tels que les mariages, anniversaires et soirées privées, animation DJ, des prestations de grands spectacles ainsi que l'ambassadeur de marques.
- Réservation et paiement : La réservation de nos services doit être effectuée par écrit en manuscrit, par email ou par téléphone au près de notre responsable. Pour confirmer la réservation, un acompte de 50% du montant total de la prestation doit être versé. Le paiement du reste doit être effectué le jour de l'événement avant la prestation.
- Annulation : En cas d'annulation de la réservation, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Si l'annulation intervient moins de 03 jours avant la date de l'événement, le solde sera également dû.
- Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des retards, perturbations ou annulations causés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des accidents, des pannes de matériel ou des problèmes de transport.
- Force majeure : En cas de force majeure, tels qu'une pandémie, une catastrophe naturelle, une guerre ou un conflit social, nous nous réservons le droit d'annuler ou si on trouve un accord avec le client.
- Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site internet.
- Droit applicable : Les présentes conditions de vente sont soumises au droit Malagasy. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
PROCESSUS DU CONTRAT
Envoi du devis : Nous enverrons un devis au client détaillant les prestations proposées ainsi que le coût total de la prestation.
Signature du contrat : Le client signera le contrat et s'engagera en effectuant un versement d'un acompte de 50% du coût total de la prestation. Cette étape permettra de confirmer la réservation de la prestation.
Envoi du contrat signé : Une fois que nous avons reçu le paiement du client, nous enverrons le contrat signé par le responsable de FSC, confirmant ainsi nos engagements en contrepartie.
- Le contrat comportera les informations suivantes : nom et numéro de téléphone du client, son adresse email, son adresse, son numéro de CIN, la référence du devis, la référence du payement sur lequel le client a envoyé l'acompte (si payement par mobile money.) Actuellement, seuls les paiements par mobile money et en espèces sont acceptés. Les autres modes de paiement ne sont pas pris en charge pour le moment.
Réception du contrat : Le client recevra le contrat par email dans un délai maximum d'un à deux jours après avoir effectué le paiement de l'acompte par mobile money.
Validation du contrat : Un contrat qui ne comporte pas de référence de devis vérifiable sur notre base de données ne sera pas valide. Nous invitons donc les clients à bien vérifier que toutes les informations sont correctes.
Si le paiement de l'acompte est effectué en espèces, le contrat sera alors sous forme physique et devra être signé par les deux parties en deux exemplaires.
DJ Smart 2023